Conseil de discipline et interdits de l’école
Règlement d'ordre intérieur
Les nouvelles réformes liées au « pacte pour un enseignement d’excellence » sont également mises en place dans nos écoles : citons notamment l’enseignement obligatoire dès 5 ans, la réalisation d’un plan de pilotage, la formation continue des enseignants, l’encadrement spécifique pour les élèves ayant des difficultés avec la langue d’apprentissage, la gratuité en maternelle, la participation à des expériences universitaires, la mise en oeuvre du Tronc commun de 2,5 ans à 15 ans.